Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Prestige ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Prestige. Prestige exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Prestige fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos adresses de facturation et de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou fourni dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.

Article 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Prestige se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de l'acceptation par Prestige. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Prestige pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, les frais de livraison et de traitement, ni les droits de douane ou d'importation.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer sur les Services des promotions susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les débits que vous effectuez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les débits effectués aux prix indiqués, y compris les frais de livraison et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Article 5 – Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, commandes de produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Prestige, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de licence ou d'autres droits, ni ne saurait être interprété comme vous conférant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de Prestige, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Prestige.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Prestige sont des marques de Prestige ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Prestige. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 – Relation avec Shopify

Prestige fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Prestige. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente entre vous et Prestige, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Prestige ou liés à ceux-ci.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Article 11 – Commentaires

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, contributions ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ni nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de tous les Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Article 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez visiter et utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou nationaux, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou pour les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Prestige, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou d'autres codes malveillants qui affecteront ou pourraient affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le hameçonnage (phishing), le pharming ou l'usurpation à l'égard des services ; (e) utiliser des robots, des araignées (spiders), des outils de moissonnage, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) contourner, perturber ou désactiver les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

Article 14 – Agents

14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur les instructions de personnes ou d'entités, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s'il s'identifie en permanence et agit dans le strict respect des exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et communiquer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre de manière véridique aux questions ou invites visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci, ainsi que la manière dont ils le font.

Article 15 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation.

Article 16 – Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.

SAUF MENTION EXPRESSE DE PRESTIGE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Article 17 – Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRESTIGE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

Article 18 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Prestige, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre l'ensemble des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à des tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les demandes d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 20 – Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'utilisation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Article 21 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit applicable et relèvent des juridictions compétentes du ressort dans lequel Prestige est établie. Vous et Prestige acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

Article 23 – Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat ne servent qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

Article 24 – Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Article 25 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation peuvent nous être adressées à info@prestigeshop.be.

Nos coordonnées :
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